conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, l'une des mesures phares du mandat d'Emmanuel Macron. Une décision prise sur fond de contraintes posées par le droit européen.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Ripost ce vendredi 14 août. Adopté en juillet, le texte durcit notamment la répression des free-parties, des rodéos urbains et prévoit la suspension du permis en cas d'usage répété de...

Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.

La loi sur l’aide à mourir, adoptée par l’Assemblée nationale, fixe des critères stricts pour les patients qui pourront y recourir et prévoit une procédure médicale très encadrée. Son entrée en vigueur n’est toutefois pas immédiate, car elle...

Le Conseil constitutionnel estime que les copropriétaires peuvent continuer d'interdire la location d'appartements en meublés touristiques de courte durée. Un revers pour les plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking.

Appelés à se prononcer sur cette mesure controversée du prochain budget, les Sages ont validé l'objectif d'intérêt général poursuivi par le gouvernement. Ses opposants dénoncent un glissement juridique vers le principe de préférence nationale.

À l'occasion de ses vœux à Emmanuel Macron, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a répliqué ce lundi 12 janvier aux critiques et aux polémiques qui ciblent l'institution.

Laurent Fabius, ancien Premier ministre et figure incontournable de la diplomatie française, s'exprime sur RTL à propos de son retrait de la vie politique et affirme n'éprouver aucun regret.

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure du texte qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit, à la suite d'une mobilisation citoyenne massive.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture de 2012 à 2017, est l'invité de RTL vendredi 8 août. Il réagit à la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel.

Un mois après son adoption à l'Assemblée nationale, la loi Duplomb a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel. Une "victoire" pour Eleonore Pattery, à l'origine de la pétition ayant récolté plus de 2 millions de signatures.

Le sénateur LR a réagi au micro de RTL, ce vendredi 8 août, à la censure partielle de la loi Duplomb décidée par le Conseil constitutionnel.

Les deux millions de signatures ont fait leur effet. Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la réintroduction du pesticide controversé.

Le Conseil constitutionnel va se prononcer, jeudi 7 août, sur la loi Duplomb, au centre de nombreux débats depuis plusieurs semaines.

Le Conseil constitutionnel va se prononcer, jeudi 7 août, sur la loi Duplomb, au centre de nombreux débats depuis plusieurs semaines.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 19 juin, plusieurs mesures phares de la proposition de loi portée par Gabriel Attal, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

La présidente de l'Assemblée a salué le "parcours exceptionnel" de Jean-Louis Debré, décédé à l'âge de 80 ans.

Président de l'Assemblée nationale de 2002 à 2007, Jean-Louis Debré est décédé à l'âge de 80 ans, a-t-on appris ce mardi 4 mars. Cet héritier du gaullisme était engagé aux côtés de Jacques Chirac.

PODCAST - Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Une nomination qui s'est faite de justesse et avec de nombreuses critiques à l'égard de l'ancien président de l'Assemblée et d'Emmanuel Macron.

Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Cette élection a fait l'objet d'un réel suspense. Jugé trop proche d'Emmanuel Macron, l'ancien président de l'Assemblée nationale a été élu, à une voix près. Pourquoi...

Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Cette élection a fait l'objet d'un réel suspense. Jugé trop proche d'Emmanuel Macron, l'ancien président de l'Assemblée nationale a été élu, à une voix près. Pourquoi...

La nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée, ce mercredi 19 février 2025, après un vote serré au sein des deux chambres du Parlement.

La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel sera-t-elle bloquée par l'Assemblée nationale ? Benjamin Morel, constitutionnaliste, auteur du livre "Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme", est l’invité de RTL.

Les parlementaires doivent valider ou recaler mercredi 19 février la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. En cas d'échec, ce serait une énorme crise pour le socle commun, avertit un ancien ministre.

Les parlementaires doivent valider ou recaler mercredi la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. En cas d'échec, ce serait une énorme crise pour le socle commun, avertit un ancien ministre.

Richard Ferrand a été choisi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius. Le choix du chef de l'État dérange l'opposition pour plusieurs raisons.

Richard Ferrand a été choisi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius. Le choix du chef de l'État dérange l'opposition pour plusieurs raisons.

Les trois personnes les plus importantes de l'État ont proposé leurs candidats pour intégrer le Conseil constitutionnel ce lundi 10 février, dont celui d'Emmanuel Macron pour la présidence.

“Ferrand, c’est un repoussoir” : à l’approche du vote pour la présidence du Conseil constitutionnel le 19 février, Richard Ferrand, favori du chef de l’État, ne rassemble pas les foules.

Emmanuel Macron doit proposer ce lundi 10 février le nom du futur président du Conseil constitutionnel qui sera ensuite validé, ou pas, par les parlementaires. Garant de la Constitution, le Conseil constitutionnel joue également un rôle politique...