La clarification du droit "prend tout son sens" : une proposition de loi veut abolir la notion de "devoir conjugal"
Le terme de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi. En revanche, certains juges utilisent parfois l'obligation de "communauté de vie", qui elle est inscrite dans le Code Civil, pour prononcer des divorces pour faute. Cette proposition de loi...