conseil d'État

Après l'arrivée d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, Emmanuel Macron prépare le renouvellement de plusieurs grands corps de l'État. "Une façon de marquer son passage", confie un proche du président de la République à RTL.

Dans un communiqué datant du vendredi 9 janvier, l'Académie française s'est opposée à une décision du Conseil d'État et a estimé que l'écriture inclusive "porte une atteinte grave à (la) dimension patrimoniale" de la langue française.

Le Conseil d'État a interrompu, ce lundi 22 décembre, l'entrée en vigueur d'un décret interdisant la commercialisation des sachets de nicotine à partir d'avril prochain. L'institution avait été saisie par le groupe EVLB qui fabrique des produits...

Selon la décision du Conseil d'État rendue jeudi 31 juillet, la collecte de ces données n'est pas "nécessaire à l'exécution du contrat" entre l'usager et la SNCF.

Les sites pornographiques installés dans l'Union européenne et hors de France devront à nouveau vérifier l'âge des utilisateurs, a indiqué le Conseil d'État ce mardi 15 juillet.

Près de deux ans après une circulaire excluant les retraités de la fonction publique d'État des chèques-vacances, le Conseil d'État a donné raison aux syndicats, qui avaient contesté la décision du ministère de la Fonction publique.

Le Conseil d'État a décidé lundi que les activités "ludiques" allaient pouvoir reprendre en prison, annulant une mesure d'interdiction prise en février par Gérald Darmanin.

Le garde des Sceaux avait annoncé à la mi-février avoir ordonné l'arrêt de toutes les "activités ludiques" en prison qui ne concernent pas l'éducation, la langue française ou le sport.

L'association Bretagne réunie, forte d'une pétition signée par 105 000 personnes, a vu sa demande de consultation des électeurs de Loire-Atlantique rejetée par le Conseil d'État, le mercredi 30 avril. La plus haute juridiction administrative...

La plus haute juridiction administrative du pays a estimé que le blocage du réseau social chinois pendant les émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie était abusif car le gouvernement n'avait pas déterminé de délai de fin. L'instance estime...

Très attendue, la décision finale du Conseil d'état, ce mercredi 19 février, a marqué l'épilogue d'une longue bataille judiciaire pour les deux chaînes, jalonnée par plusieurs revers.

L'Arcom avait infligé une amende de 3,5 millions d'euros à la chaîne après les insultes du présentateur Cyril Hanouna envers le député Louis Boyard.

Le célèbre tableau de Léonard de Vinci fait l'objet d'une demande de restitution, étudiée ce jeudi 25 avril par le Conseil d'État.

Le Conseil d'état estime ce mercredi 10 avril "qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction" des termes "steak", "bacon" ou "jambon", pour des préparations végétales.

La plus haute juridiction administrative a décidé d'aller dans le sens du Crous avec cette décision rendue ce vendredi 29 décembre. La polémique autour de cette réquisition enfle depuis de nombreux mois.

De fin janvier à fin février, de nombreux bateaux ne pourront pas pêcher à moins de disposer d'équipements spéciaux. L'objectif est de préserver la population de dauphins présente au large.

Le Conseil d'État a annulé ce jeudi 9 novembre la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre. L'association écologique était dans le viseur de Gérald Darmanin.

Après un ordre du ministre de l'Intérieur d'interdire systématiquement toute manifestation pro-palestinienne, le Conseil d'État a estimé qu' "aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme".

Dans un arrêt émis ce mercredi 11 octobre, le Conseil d'État adresse un rappel à l'ordre au ministère de l'Intérieur, demandant à ce que la mise en évidence pour le public du matricule d'identification des policiers (RIO) soit désormais respectée.

Le Conseil d'État a décidé de suspendre la dissolution des Soulèvements de la Terre, ce vendredi 11 août. Cette décision réjouit les membres du mouvement écologiste.

Le Conseil d'État a choisi de maintenir, ce jeudi 29 juin, l'interdiction de jouer au football avec un hijab.

Le rapporteur public du Conseil d'État s'est dit favorable au port du hijab pour les joueuses de football hors équipe de France. "Drôle de conception de l'égalité", raille Alba Ventura.

C'est une question sur laquelle le Conseil d'État va devoir trancher, après l'annulation de plusieurs matchs départementaux au cours du mois de juin.

La dissolution de cette organisation reste un sujet sensible. Plusieurs membres du gouvernement redoutent que le Conseil d'État retoque cette décision.

Après la promulgation, l'exécutif va s'atteler à l'application de la réforme de la retraite. Une course contre-la-montre est lancée pour respecter le délai inscrit dans le texte, à savoir le 1er septembre. Mais dans les faits, cela pourrait...

Les pêcheurs côtiers bretons restent à quai depuis plusieurs jours afin de s'opposer à la hausse du prix du gazole et à la fermeture de certaines zones de pêche dans l'Atlantique.

La juridiction a estimé, ce jeudi 29 décembre, que la vente de CBD n'allait pas créer "de risques pour la santé publique".

Le Conseil d'État a tranché. Après plusieurs décrets déposés par le gouvernement, le contrôle technique des deux-roues sera bien obligatoire, a décidé l'institution publique ce lundi 31 octobre. En quoi consistera t-il ?

Face à la pollution de l'air, l'État a de nouveau été condamné, lundi 17 octobre, par le Conseil d'État. Celui-ci estime que les seuils autorisés de pollution restent encore trop souvent dépassés dans plusieurs agglomérations.

Au lendemain de la décision du Conseil d’État ouvrant la voie à l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, le Maroc a décidé de suspendre son "laissez-passer consulaire".

Alors que son expulsion a été validée par le Conseil d'État ce mardi, l'imam Hassan Iquioussen ne se trouvait pas à son domicile. Il est considéré comme fugitif.

Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mardi 30 août pour l'expulsion du prêcheur islamique très suivi sur les réseaux sociaux, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Une mise en place du contrôle technique des deux-roues devait intervenir dans les mois à venir mais le décret a été supprimé ce mardi 26 juillet du Journal Officiel.

Le gouvernement a mis en consultation plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquées en 2021 par le Conseil d’État et au risque de contrevenir au droit européen.

Les salariés pourront toucher jusqu'à 3.000 euros pour toutes les entreprises et 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.

Saisi d'un appel de la commune de Grenoble, le juge des référés du Conseil d'État a confirmé mardi 21 juin la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville autorisant le port du burkini.

Ce mardi 7 juin, le Conseil d'État a considéré que la Nupes devra être identifié comme un seul et unique parti aux élections législatives.

Le Conseil d'État a annoncé mardi qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues n'était "pas justifié".

La mesure avait été décrétée par le gouvernement en juillet dernier. Le conseil d'État l'a annulée, ce vendredi 28 janvier.

La Fédération nationale des chasseurs avait saisi le Conseil d'Etat pour contester le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier. Il ne lui a pas donné raison.

VU DANS LA PRESSE - Les garants de la langue française sont vent debout contre la présence d'une traduction en anglais sur la nouvelle carte d'identité, mise en circulation en août dernier.

Un nouveau Conseil de défense sanitaire se tiendra ce lundi par le gouvernement et la possibilité de voir de nouvelles restrictions être mises en place à moins de trois semaines de Noël est grande.

INVITÉ RTL - Plusieurs milliers de chasseurs, dont Thierry Coste, conseiller politique de la Fédération des Chasseurs, défileront ce samedi 18 septembre en opposition à la décision du Conseil d'État de rendre illégales certaines méthodes de chasse.

Le Conseil d'État a rejeté l'obligation de contrôle du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux, selon des sources gouvernementales, y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés".

Le Conseil d'État a approuvé l'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par la Covid-19. Il a toutefois demandé à limiter les horaires de contrôles par les forces de l'ordre à 21h.

La plus haute juridiction administrative française a déclaré la chasse à la glu illégale ce lundi 28 juin, mettant un terme à des années de bataille sur cette méthode controversée.

ÉDITO - Le Conseil d’État a de nouveau censuré la réforme de l’assurance-chômage qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet.

La réforme controversée, décriée par les syndicats, devait entrer en vigueur le 1er juillet.

Le Conseil d'État a jugé que cette méthode d'encerclement, telle que présentée dans le schéma national de maintien de l'ordre, portait une menace trop importante pour la liberté d'aller et de venir.

La réouverture des boîtes de nuit ne s'effectuera pas le 30 juin. "La situation épidémiologique sur le territoire métropolitain demeure préoccupante", a justifié le Conseil d'État.