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conseil d'État
vacances
Chèques vacances : les retraités de la fonction publique d'État vont-ils pouvoir en bénéficier de nouveau ?
Près de deux ans après une circulaire excluant les retraités de la fonction publique d'État des chèques-vacances, le Conseil d'État a donné raison aux syndicats, qui avaient contesté la décision du ministère de la Fonction publique.
Bretagne
Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne : le Conseil d'État rejette la demande de consultation des électeurs
L'association Bretagne réunie, forte d'une pétition signée par 105 000 personnes, a vu sa demande de consultation des électeurs de Loire-Atlantique rejetée par le Conseil d'État, le mercredi 30 avril. La plus haute juridiction administrative...
Réseaux Sociaux
Le Conseil d'État juge illégal le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie mais valide son principe
La plus haute juridiction administrative du pays a estimé que le blocage du réseau social chinois pendant les émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie était abusif car le gouvernement n'avait pas déterminé de délai de fin. L'instance estime...
conseil d'État
"Steak" végétal : le Conseil d'État suspend l'interdiction de certains termes pour les alternatives à la viande
Le Conseil d'état estime ce mercredi 10 avril "qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction" des termes "steak", "bacon" ou "jambon", pour des préparations végétales.
Jeux Olympiques
JO Paris 2024 : le Conseil d'État valide la réquisition de logements étudiants du Crous
La plus haute juridiction administrative a décidé d'aller dans le sens du Crous avec cette décision rendue ce vendredi 29 décembre. La polémique autour de cette réquisition enfle depuis de nombreux mois.
Palestine
Manifestations pro-palestiniennes : le Conseil d'État retoque l'interdiction systématique et responsabilise les préfets
Après un ordre du ministre de l'Intérieur d'interdire systématiquement toute manifestation pro-palestinienne, le Conseil d'État a estimé qu' "aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme".
police
Le Conseil d'État somme les policiers de rendre apparent leur matricule d'identification (RIO)
Dans un arrêt émis ce mercredi 11 octobre, le Conseil d'État adresse un rappel à l'ordre au ministère de l'Intérieur, demandant à ce que la mise en évidence pour le public du matricule d'identification des policiers (RIO) soit désormais respectée.
Écologie
Les infos de 6h - Soulèvements de la Terre : "C'est une victoire", assure une porte-parole après la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a décidé de suspendre la dissolution des Soulèvements de la Terre, ce vendredi 11 août. Cette décision réjouit les membres du mouvement écologiste.
port du voile
ÉDITO - Port du voile dans le football : Alba Ventura dénonce "des petits arrangements insupportables"
Le rapporteur public du Conseil d'État s'est dit favorable au port du hijab pour les joueuses de football hors équipe de France. "Drôle de conception de l'égalité", raille Alba Ventura.
réforme des retraites
Réforme des retraites : pourquoi la date du 1er septembre semble difficile à tenir
Après la promulgation, l'exécutif va s'atteler à l'application de la réforme de la retraite. Une course contre-la-montre est lancée pour respecter le délai inscrit dans le texte, à savoir le 1er septembre. Mais dans les faits, cela pourrait...
sécurité routière
Contrôle technique des deux-roues : ce qui va changer pour les conducteurs
Le Conseil d'État a tranché. Après plusieurs décrets déposés par le gouvernement, le contrôle technique des deux-roues sera bien obligatoire, a décidé l'institution publique ce lundi 31 octobre. En quoi consistera t-il ?
Grenoble
Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales
Saisi d'un appel de la commune de Grenoble, le juge des référés du Conseil d'État a confirmé mardi 21 juin la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville autorisant le port du burkini.
coronavirus
Les infos de 6h - Coronavirus : est-ce nécessaire d'imposer de nouvelles restrictions avant Noël ?
Un nouveau Conseil de défense sanitaire se tiendra ce lundi par le gouvernement et la possibilité de voir de nouvelles restrictions être mises en place à moins de trois semaines de Noël est grande.
chasse
Faut-il réautoriser les chasses traditionnelles d'oiseaux ?
INVITÉ RTL - Plusieurs milliers de chasseurs, dont Thierry Coste, conseiller politique de la Fédération des Chasseurs, défileront ce samedi 18 septembre en opposition à la décision du Conseil d'État de rendre illégales certaines méthodes de chasse.
Coronavirus France
Passe sanitaire : l'obligation de contrôle dans les grands centres commerciaux retoquée
Le Conseil d'État a rejeté l'obligation de contrôle du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux, selon des sources gouvernementales, y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés".
manifestations
Manifestations : qu'est-ce qu'une "nasse", technique policière interdite par la justice ?
Le Conseil d'État a jugé que cette méthode d'encerclement, telle que présentée dans le schéma national de maintien de l'ordre, portait une menace trop importante pour la liberté d'aller et de venir.
