Responsabilité collective, RSA, interdiction du territoire : en quoi consiste la loi "casseurs-payeurs" durcie par le Sénat ?
Le Sénat a durci en commission le projet de loi "casseurs-payeurs", porté par le gouvernement après les violences du 17 octobre. Le texte prévoit notamment une responsabilité civile collective, la mobilisation possible de certaines aides...