cour des comptes

Le régime de garantie des créances des salariés est chargé de payer les salaires et indemnités dus aux salariés des entreprises en procédure collective incapables de les honorer.

Dans un rapport, la Cour des comptes fustige la privatisation des démarches d'immatriculation des véhicules. Le préjudice lié aux fraudes des plaques d'immatriculation est estimé à 550 millions d'euros sur la période 2022-2024.

Selon un rapport de la Cour des comptes, la privatisation des démarches liées aux cartes grises, qui bénéficie à "tout le spectre de la criminalité", génère un important manque à gagner budgétaire.

Nommée à la tête de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin a annoncé ce lundi 23 février qu’elle ne prendra pas part aux délibérations relatives aux finances publiques 2025. Une décision présentée comme une mesure de prévention des conflits...

Cette nomination est vivement critiquée par les oppositions car elle sera amenée à statuer sur le déficit public et les choix budgétaires du gouvernement dont elle fait partie.

Nommée par Emmanuel Macron, la ministre de l’Action et des Comptes publics de France s'apprête à prendre les rênes de l'instance après la fin de la séquence sur le Budget.

La ministre de l’Action et des Comptes publics de France s'apprête à prendre les rênes de l'instance après la fin de la séquence sur le Budget.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, tire la sonnette d'alarme sur RTL. Face à une dette française préoccupante, il appelle à une réorientation budgétaire urgente pour éviter une crise de soutenabilité dans les prochaines...

Pierre Moscovici a annoncé qu'il allait quitter la Cour des comptes en vue de rejoindre la Cour des comptes européenne.

Plus d'un milliard d'euros de médicaments ne sont pas utilisés en France. La Cour des comptes appelle les médecins à plus de vigilance et à une vente de médicaments à l'unité.

Invité de RTL mercredi 3 septembre, le président de la Cour des comptes a rappelé qu'il était "fondamental" que le Parlement ait le temps de discuter du budget 2026. Le timing s'annonce serré alors que le gouvernement pourrait être renversé à...

Selon un rapport de la Cour des comptes, le budget de l'Élysée baisse. Les dépenses diminuent, elles aussi, dans une période où tout le monde sera mis à contribution pour redresser les comptes de la nation.

Après l'annonce de la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes, certains ont dénoncé un accord passé entre François Bayrou et Boris Vallaud.

La Cour des comptes a rendu ses conclusions sur les dépenses réalisées dans le cadre des Jeux olympiques, plus élevées qu'annoncé.

La Cour des comptes a annoncé ce lundi 23 juin que les JO de Paris 2024 ont coûté près de six milliards d'euros de dépenses publiques. Un montant avec lequel le Comité d'organisation des Jeux n'est pas d'accord.

Face à Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, Philippe Caverivière est revenu sur son parcours… peut-être trop qualifié pour son poste.

La Cour des comptes critique sévèrement l'enseignement primaire en France, pointant un déclin des performances et des inégalités croissantes, et appelle à repenser le modèle scolaire.

Pierre Moscovici a mis la pression sur Bercy, qui ne suit pas assez les conseils de la Cour des comptes, selon lui. Il a menacé de ne plus certifier le budget de l'État.

Pour les ouvriers, les personnes ayant des difficultés de santé et les femmes, la réforme des retraites s'est traduit par un allongement du temps passé au chômage, en invalidité ou en maladie, a noté la Cour des comptes dans un rapport remis...

La Cour des comptes a dévoilé jeudi 20 février son diagnostic sur le système des retraites. Elle estime que le déficit devrait avoisiner 15 milliards d'euros en 2035 et 30 milliards d'euros en 2045 malgré la réforme de 2023.

La Cour des comptes doit dévoiler, jeudi 20 février, son rapport sur la situation financière du système de retraites. Le diagnostic sera remis au gouvernement puis aux partenaires sociaux. Un bilan qui devrait être le point de départ de nouvelles...

Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-Public Sénat, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, se dit confiant sur les débats qui s'ouvrent sur la réforme des retraites.

Le lancement en 2023 de la plateforme permettant de déclarer ses biens immobiliers a été un fiasco. Deux ans après son démarrage, la Cour des comptes dresse un bilan au vitriol.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, est l'invité du "Grand Jury RTL - Le Figaro - Public Sénat - M6", ce dimanche 13 octobre. Il est revenu sur la décision de l'agence de notation Fitch de maintenir la note de la France à...

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, est l'invité du "Grand Jury RTL - Le Figaro - Public Sénat - M6", ce dimanche 13 octobre. Il est notamment revenu sur le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres.

Selon un rapport de la Cour des comptes, le Service national universel (SNU) est trop coûteux et ne remplit pas ses missions.

Il y a deux jours, Bruno Le Maire annonce que le déficit de la France dérape gravement pour atteindre 5,6% du PIB cette année. Ces chiffres poussent François Lenglet, dans son édito du 5 septembre, à se demander où est passé l'argent public.

Selon la Cour des comptes, les dépenses de l'Élysée ont explosé, à tel point que la présidence est même déficitaire.

"Nous sommes trop endettés", alerte le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

La proposition de la Cour des comptes de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours avaient provoqué un tollé. L'organisme a précisé sa recommandation en milieu d'après-midi, ce jeudi 30 mai.

Permettre aux salariés de se mettre eux-mêmes en arrêt maladie ? Cette proposition étonnante de la Cour des comptes a un objectif bien précis.

La Cour des Comptes préconise la mise en place d'un dispositif permettant aux salariés de se mettre en arrêt maladie sans consulter un médecin.

Selon la Cour des comptes, si la France fait du zèle lorsqu'il s'agit de distribuer des Obligation de quitter le territoire français (OQTF), elle est l'une des moins efficaces d'Europe pour gérer son immigration irrégulière.

Elles représentent à elles seules près de 100 milliards d'euros. La Cour des comptes demande au gouvernement de s'attaquer aux niches fiscales.

La Cour des comptes voudrait réduire la taille des élevages de vaches en France. Les cheptels bovins seraient à l'origine de près de 12% des émissions de gaz à effet de serre du pays.

La Cour a voulu analyser la situation et Pierre Moscovici a présenté des préconisations détaillées dans un rapport de 170 pages.

La Commission nationale de campagne a refusé le remboursement d'une certaines sommes à plusieurs candidats pour des écarts.

Un rapport confidentiel de la Cour des comptes révélé par le journal "Le Monde" lundi 12 décembre pointe des dérives dans les missions confiées aux officines privées pendant la pandémie de Covid-19.

Le rapport annuel de la Cour des comptes du 24 mai révèle que le nombre d'erreurs sur le calcul des pensions de retraite est encore inquiétant en 2021. Particulièrement pour les indépendants.

Les finances des transports en commun d'Île-de-France ont été mises à mal par la crise sanitaire. La Cour des comptes suggère d'augmenter les tarifs et de faire contribuer les automobilistes.

Invité de RTL ce mercredi 16 février, le président de la Cour des Comptes assure que "le quoiqu’il en coûte était nécessaire", même si la situation budgétaire du pays reste préoccupante.

Au final, 25 millions d'euros ont été dépensés entre 2019 et 2021, contre les 9 initialement prévus.

Un rapport de la Cour des Comptes épingle l'Éducation nationale et sa gestion des absences d'enseignants. La syndicaliste Sophie Venetitay, représentante du SNES, pointe quant à elle "la question des moyens que l'on donne aux remplacements".

ÉDITO - Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a remis ce mardi 15 juin à Emmanuel Macron un rapport sur la stratégie de sortie de crise des finances publiques. Le début réel des efforts est renvoyé à 2023.

Les ministres de la Santé, des Comptes publics et le secrétaire d'État aux Retraites ont assuré dans un communiqué "qu'une nette amélioration de la qualité des prestations versées est prévue pour 2021".

La Cour des comptes alerte sur les coûts engendrés par la rénovation des 3.000 gares françaises : trop de dépenses, mais pas assez d'argent entrant dans les caisses de la filiale SNCF chargée de cette tâche, Gare et Connexion.

ÉDITO - Grâce à la Cour des comptes, on peut s'intéresser aux lits de réanimation en France, goulot d’étranglement du système hospitalier pendant cette crise sanitaire.

Dans un rapport publié mardi 16 février, la Cour des comptes recommande que le remboursement des psychologues libéraux par l'Assurance maladie soit "généralisé dès que possible".

À cause d'un déficit record de la Sécurité sociale lié à la crise sanitaire actuelle, la Cour des comptes demande au secteur de la santé de réduire ses dépenses.

Les locaux du Conseil régional d'Île-de-France, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ont été perquisitionnés mardi 30 septembre, dans le cadre d'une enquête pour "détournement de fonds publics".