cour de cassation

Adama Traoré, figure emblématique des luttes contre les violences policières en France, continue de susciter débats depuis 2016. Dix ans après sa mort, les gendarmes ont bénéficié d'un non-lieu, confirmé en appel en 2024.

PODCAST - "L'Heure du Crime" revient sur l'affaire Marie-Thérèse Bonfanti. Cette jeune mère de famille a disparu en Savoie en mai 1986. Le 16 janvier dernier, la cour de cassation a annoncé que le crime était prescrit. Une décision douloureuse...

Le meurtrier de Marie-Thérèse Bonfanti ne sera pas jugé malgré des aveux en 2022 a annoncé, ce vendredi 16 janvier, la Cour de cassation. Avec cette décision, la plus haute juridiction a donc tranché sur la prescription, créant une jurisprudence...

La Cour de cassation statue à 14 heures ce vendredi 16 janvier sur la prescription ou non pour le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, en 1986. Sur RTL, son époux appelle à une "décision courageuse", alors que la prescription empêche pour l'heure...

Passée au second plan avec l'incarcération de Nicolas Sarkozy à la prison parisienne de la Santé dans le dossier libyen, l'affaire Bygmalion est revenue sur le devant de la scène ce mercredi 26 novembre. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi,...

D'après le code du travail, le salarié bénéficie d'un repos d'au moins un jour par semaine. Mais ce terme de "semaine" signifie-t-il sept jours de suite ou à une semaine civile, du lundi au dimanche ?

La Cour de cassation a jugé que le télétravail n’était pas un motif pour priver les salariés de titres-restaurants.

Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", voit sa condamnation à perpétuité confirmée après l'échec de son pourvoi en cassation pour trois assassinats et une tentative de meurtre.

Ce lundi 3 mars, le procureur général de la Cour de cassation a classé sans suite deux signalements concernant l'inaction de François Bayrou lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale.

La commission d'instruction a jugé la requête de Dany Leprince recevable. Son avocat, Maître Olivier Morice est l'invité de RTL Soir.

Nicolas Sarkozy, a été définitivement condamné dans l'affaire des écoutes, ce mercredi 18 décembre. Il va devoir porter un bracelet électronique limitant ses déplacements pendant un an, du jamais vu pour un ancien président de la République.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, confirmant sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence. Mais comment fonctionne ce...

La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’une femme seule ayant eu recours au Canada à une GPA, procédure interdite en France. Cette femme n'a pas de lien biologique avec l'enfant né de la GPA, car il a été conçu à partir de dons de...

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 26 juin, le pourvoi formé par l'ancien chargé de mission de l'Élysée, rendant définitive sa condamnation à de la prison ferme.

Une liaison secrète entre un DRH et une syndicaliste a valu un licenciement pour conflit d'intérêts. François Lenglet revient sur le cadre légal entourant les relations amoureuses entre collègues.

En 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Ce mercredi 24 avril, la Cour de cassation l'a reconnu définitivement coupable, mais un nouveau...

Condamné en mai 2023 en appel dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon avait déposé un ultime recours devant la Cour de cassation. La décision est attendue ce mercredi 24 avril.

La Cour de cassation a rendu ce mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de Gérald Darmanin qu'elle accuse de viol.

Mathilde Panot a annoncé intenter une action en justice contre l'ancienne Première Ministre pour "mise en danger de la vie d'autrui."

Désormais, les salariés atteints d'une maladie ou victimes d'un accident ont le droit de réclamer des droits à congés payés.

La Cour de Cassation a décidé ce vendredi 28 juillet que le garde des Sceaux comparaitra devant la justice pour prise illégale d'intérêt.

ÉCLAIRAGE - Il est légal d'acheter du CBD en France. Pourtant, une récente décision de la Cour de cassation juge que prendre le volant après en avoir consommé est totalement illégal. On vous explique en quoi la situation est complexe.

139 chauffeurs lyonnais avaient saisi les prud'hommes pour que leur relation avec la société de VTC soit requalifiée en contrat de travail.

Agnès Buzyn a été placée sous le statut de témoin assisté. Elle reste toutefois "mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction", selon la Cour de cassation.

La Cour de cassation vient d’annuler en partie le licenciement d'un salarié dont le comportement était jugé "critique" en raison de "son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée sur l'incitation à divers excès".

Le rapport des états généraux dresse un bilan très sombre de la justice. "Un problème chronique de moyens", selon François Molins, mais pas que.

La Cour de cassation a pris sa décision en se basant sur l'absence de contact physique.

Alors que les donations à un héritier peuvent donner lieu à l'indemnisation des autres héritiers après la mort d'un parent, une compensation des "sacrifices professionnels" n'entraîne pas de nouvelle répartition plus juste des biens.

Le logeur des deux jihadistes du 13 novembre 2015 a été définitivement condamné et devra indemniser des centaines de victimes.

Sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature, le juge au cœur de l'affaire d'Outreau exerce maintenant à la Cour de cassation.

L'ex-secrétaire a été condamné en appel à cinq ans de prison, dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion.

VU DANS LA PRESSE - Un fabriquant de plaques a saisi la cour de Cassation qui a fait interdire les stickers.

ÉDITO - Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation lundi 11 janvier, la tension était palpable entre le pouvoir judiciaire et pouvoir politique.

Le château Diter à Grasse, bâtisse de 3.000 m² agrandie illégalement par son propriétaire Patrick Diter, devra être détruit selon une décision de la Cour de Cassation.

Malgré une jurisprudence de la Cour de cassation, les députés ont voté pour limiter la transcription de l'acte d'état civil étranger au seul parent biologique. Le parent dit "d'intention" devra continuer à passer par une procédure d'adoption.

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 4 mars, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, une première en France.

ÉDITO - Emmanuel Macron a été recadré par la Cour de cassation. Le chef de l'État avait jugé que "le besoin d'un procès était là" dans l'affaire Sarah Halimi.

La Cour de cassation a jugé que l’ingratitude au travail n’était pas une "cause réelle et sérieuse de licenciement".

La Cour de cassation a tranché ce lundi 9 décembre sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Mathieu Valbuena, dans laquelle est mis en examen Karim Benzema.

La Cour de cassation doit trancher ce lundi 9 décembre sur la question de la validité de l'enquête sur le chantage à la sextape de Mathieu Valbuena, dans laquelle est mis en examen Karim Benzema.

Selon un arrêt de la Cour de cassation, il n'est pas interdit d'établir un chèque à l'ordre de deux personnes distinctes.

ÉCLAIRAGE - Lorsque l'on souscrit une assurance-vie, les enfants nés d'une première union peuvent être déshérités. La Cour de cassation a récemment jugé une affaire dans ce sens, dans laquelle le père de famille avait décidé de faire bénéficier...

En France, il est illégal de sous-louer son logement sans l'accord signé du propriétaire. Le locataire dérogeant à cela prend le risque de devoir rétrocéder au propriétaire toutes les sommes qu'il a reçues.

Condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour une tentative de meurtre et six viols, Florian Varin sera rejugé après l'annulation de sa condamnation.

La Cour de cassation a élargi mercredi le périmètre du préjudice à d'autres substances toxiques. Elle avait récemment ouvert la voie avec l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante.

Un conseil de prud'hommes refuse d'appliquer le barème instauré par Emmanuel Macron en septembre 2017. Un barème qui fixe le montant des dommages et intérêts aux prud'hommes.

La Cour de cassation a validé mercredi 17 juillet le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, estimant que le barème défini par les ordonnances travail était bien compatible avec les textes internationaux.

INVITÉ RTL - Le chanteur Maxime Le Forestier s'est exprimé sur le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis dix ans.

INVITÉ RTL - François Lambert, neveu de Vincent Lambert, réagit à la décision de la Cour de cassation, qui ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de son oncle tétraplégique.

Le sort de Vincent Lambert est dans les mains de la Cour de Cassation. La bataille se poursuit avec une audition cruciale aujourd'hui.